La Communauté de Communes a pris la compétence « Assainissement Collectif » à compter du 1er juillet 2011 et a contractualisé avec les entreprises du secteur privé pour la gestion et l’entretien des stations d’épuration situées sur son territoire.

L’assainissement collectif fait l’objet d’un budget annexe.

En 2018, la Communauté de Communes a investi des sommes importantes dans ses équipements d’assainissement :

  • La création d’un bassin de stockage des eaux de pluie à Freneuse (rue de l’Eau)
  • La réhabilitation de la station de Chaufour-lès-Bonnières
  • Le lancement d’étude de maîtrise d’œuvre.

Le niveau d’investissement sera plus important encore en 2019 puisque l’année sera marquée par le lancement de nombreuses opérations. Afin de respecter les normes et règlements en vigueur, la Communauté de Communes va tout d’abord réhabiliter et équiper d’instruments de mesures les déversoirs d’orages présents sur les communes de Bonnières-sur-Seine et Freneuse (500 000,00 €).

Les déversoirs d’orages étant les équipements, enterrés, permettant d’envoyer en Seine le trop plein du réseau d’assainissement provoqué par des pluies importantes (le réseau de Bonnières-sur-Seine et Freneuse collectant majoritairement à la fois les eaux usées et les eaux de voirie).

La collectivité va également procéder à l’extension du réseau d’assainissement de Bennecourt jusqu’au hameau de Tripleval (pour deux millions d’euros) où de nombreux systèmes d’assainissement non collectifs (fosses septiques) présentes des risques pour l’environnement. La réhabilitation du silo de stockage des boues d’épuration de la station d’épuration de Saint Illiers-la-Ville sera également programmée pour cette année.

Des études seront parallèlement lancées pour étendre le réseau d’assainissement de Moisson, pour connecter la station d’épuration de Port-Villez/Blaru à celle de Vernon et enfin pour connecter la station d’épuration de Jeufosse à celle de Freneuse.

Dans le même temps la collectivité poursuivra son travail d’instrumentation électronique des entrées de station d’épuration qui ne seraient pas encore équipées et entretiendra les réseaux d’assainissement existants. L’ensemble de ces investissements, règlementairement obligatoires, s’inscrivent dans un contexte financier particulièrement difficile avec la baisse annoncées des subventions aux collectivités dès 2019.

Le règlement d’assainissement de la Communauté de Communes, impose lors d’une vente d’un bien, une obligation de contrôle des installations. La réalisation est faite par une entreprise spécialisée pour le compte de la CCPIF des montants suivants :

Bordereau des prix au 04/12/2018 pour l’assainissement domestique :

1 – Contrôle d’un branchement d’assainissement collectif (dans le cadre d’un aménagement privé ou avant la mise en vente d’un bien ou à toute autre occasion) :

  • L’unité 135 € TTC
  • La contre visite   90 € TTC

2 – Contrôle d’une installation d’assainissement non collectif :

  • L’unité 145 € TTC
  • La contre visite   80 € TTC
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