Détermination des taux d’impositions de 2018

La Communauté de Commune propose pour l’année 2018 de ne pas modifier les taux de fiscalité en vigueur et décide de laisser inchangés des cinq taxes direct locales :

Taxe d’habitation : 6,18%

Taxe sur le foncier bâti : 0,413%

Taxe sur le foncier non bâti : 3,01%

Taxe Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 17,38%

Taux de la Taxe Enlèvement Ordure Ménagères (TEOM) : 7%

Communauté de Communes Les Portes de l’Ile-de-France
ZA. Le Clos Prieur

rue Solange Boutel
78840 Freneuse

01 30 93 16 72

 

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